Welcome to our selection of apartments inParis!

L'administration fiscale ne reconnaît pas "le touriste, le stagiaire, le travailleur" qui loue un appartement meublé pour quelques mois, même si il occupe l'appartement en début d'année.

En conséquence:
• Si le propriétaire garde la jouissance de ce bien (cad qu'il se réserve des périodes dans l'année pour y résider), il est redevable de la Taxe d'Habitation (et donc de la Taxe Audiovisuelle qui y est incluse).
• Si le propriétaire ne garde pas la jouissance de ce bien, il peut être exonéré de la Taxe d'Habitation:
  • Si le logement est occupé au 1er janvier par le locataire au titre de résidence principale.
  • Si le logement est vide au 1er janvier et que le propriétaire peut prouver qu'il souhaitait le louer.

Dans ce cas, le propriétaire peut demander l'exonération à l'administration fiscale en produisant 2 baux ou états des lieux (par ex un du 20 dec et un du 5 janvier). A noter: Les démarches sont à faire par le propriétaire et la décision reste à l'appréciation du centre des impôts. Il est d'usage, en location meublée, que la Taxe d'Habitation soit incluse dans le loyer.

La Taxe Audiovisuelle est actuellement incluse dans la Taxe d'habitation.

Name:

Email:

How can make this better?:

Send feedback