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Lors du départ du locataire, un inventaire et état des lieux contradictoire doit être fait. Pour cela, on se base sur le document qui a été établi à l'entrée dans les lieux
Si aucun dégât ou manque n'est constaté (ce qui est le cas la plupart du temps) le propriétaire restitue immédiatement le dépôt de garantie.
En cas de casse, perte ou dégradation, le propriétaire garde le dépôt de garantie et dont il déduira les frais qu'il aura du engager (réparation, achat, ...). Attention la perte, casse ou dégradation devra être inscrite sur l'Inventaire-Etat des lieux signé par le locataire et le propriétaire.
Il restituera le solde du dépôt de garantie au locataire le plus vite possible.
Tout prélèvement sera justifié par une facture. En cas de casse d'un matériel ancien, tenir compte de a grille de vétusté.
Tout ce qui relève de l'usure normale de l'appartement ne peut faire l'objet d'une déduction sur le dépôt de garantie.